top of page

Avertissement, informations juridiques et conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site web www.JL-Consulting.be est soumise aux conditions générales mentionnées ci-dessous. Vous êtes censé en prendre connaissance et accepter ces conditions générales sans aucune réserve.

Objectif du site Le site web www.JL-Consulting.be contient des informations sur l'organisation générale et l'offre de services de JL-Consulting en Belgique. Notre site propose également du contenu basé sur des cas à titre d'information pour les visiteurs du site. Le site vise à offrir un accès simple, rapide et amélioré aux informations disponibles dans ce domaine. Le site renvoie également à des sites web d'autres organisations, services publics ou institutions qui mettent des informations à disposition. Les organisations, services publics ou institutions respectifs sont responsables des informations qu'ils diffusent via leurs propres sites web.

Toutes les informations sur notre site web sont de nature générale, sauf indication contraire expresse. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances spécifiques à une personne ou à une entité, et vous ne devez pas considérer ces informations comme un conseil personnel, professionnel ou juridique, ou comme un équivalent. Pour obtenir un conseil spécifique ou personnel, vous devez toujours consulter les services compétents des autorités compétentes ou demander l'avis professionnel de catégories professionnelles ou d'entreprises spécialisées dans le domaine concerné. Les informations, documents et/ou textes de loi mis à disposition sur ou via le site ne doivent pas être considérés comme une reproduction authentique de textes officiellement adoptés. Seul le texte officiel publié au Moniteur belge ou au Journal officiel de l'Union européenne est considéré comme texte authentique et fait foi.

Le contenu de ce site web peut à tout moment être modifié, corrigé, complété ou supprimé sans préavis, afin de l'adapter à l'actualité et à la réglementation en vigueur.

Utilisation et accessibilité du site web JL-Consulting accorde beaucoup d'attention et de soin au site web www.JL-Consulting.be et s'efforce de rendre toutes les informations aussi complètes, correctes, compréhensibles, précises et à jour que possible. Malgré tous les efforts fournis en permanence, le monde évolue en permanence et JL-Consulting ne peut garantir que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, précises ou à jour en tout temps. Si les informations fournies sur (ou via) le site web présentent des lacunes, JL-Consulting s'efforcera de les corriger le plus rapidement possible. Si vous constatez des inexactitudes, vous pouvez nous les signaler par e-mail à l'adresse info@JL-Consulting.be.

JL-Consulting s'efforce de prévenir autant que possible les interruptions d'ordre technique. Toutefois, JL-Consulting ne peut garantir que le site www.JL-Consulting.be soit complètement exempt d'interruptions ou qu'il ne soit pas affecté par des problèmes techniques.

JL-Consulting ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des informations mises à disposition sur ou via le site, y compris, sans s'y limiter, toutes pertes, interruptions de travail, dommages à vos programmes ou autres données sur votre système informatique, ou à votre matériel ou vos programmes.

Protection des données personnelles Dans la mesure où des informations personnelles sont demandées, JL-Consulting s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur en matière de traitement des données. En tout état de cause, JL-Consulting s'engage à n'utiliser ces données que pour l'objectif pour lequel elles sont demandées et à ne pas les divulguer à des tiers. JL-Consulting prendra les mesures de protection possibles pour éviter que des tiers n'abusent de vos données personnelles.

Hyperliens et références Sur ou via le site web, vous êtes redirigé via des hyperliens vers d'autres sites web d'administrations, d'organisations ou d'institutions, et vers des sources d'information gérées par des tiers. JL-Consulting ne dispose d'aucun contrôle technique ou substantiel sur ces sites et ne peut donc garantir l'exhaustivité ou l'exactitude du contenu, ni la disponibilité de ces sites web et sources d'information. Les hyperliens vers d'autres sites inclus sur ce site ne constituent en aucun cas une approbation du site externe ou de son contenu. Les liens vous sont proposés à titre d'information et pour votre commodité. JL-Consulting n'accepte donc aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation de ces sites externes et de leur contenu.

Droits de propriété intellectuelle Vous avez le droit de consulter les informations de ce site web, de les télécharger pour un usage personnel et de les reproduire, à condition de mentionner la source, conformément aux dispositions de la réglementation en matière de propriété intellectuelle et de droits d'auteur. Cette autorisation ne s'applique toutefois pas aux textes pour lesquels des restrictions d'utilisation sont expressément mentionnées. JL-Consulting conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site web lui-même et sur les informations mises à disposition.

Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site web ou si vous souhaitez diffuser ces informations publiquement, vous devez en demander l'autorisation. Cette autorisation peut être demandée par e-mail (info@JL-Consulting.be) ou par courrier. Dans votre demande, vous devez préciser les informations que vous souhaitez utiliser et l'objectif de cette utilisation. Si l'autorisation vous est accordée, elle sera toujours gratuite.

Confidentialité Tous les commentaires ou matériels que vous fournissez spontanément à JL-Consulting, y compris les données ou réactions concernant le contenu de ce site, seront considérés comme non confidentiels. JL-Consulting décline toute obligation quant aux suites à donner à ces réactions et données générales. JL-Consulting peut utiliser ces réactions et données à sa discrétion, sauf restrictions prévues par la réglementation en vigueur en matière de traitement des données.

Vous acceptez que JL-Consulting puisse utiliser les idées, concepts, connaissances et techniques contenus dans vos réactions à toutes fins, y compris, entre autres, le développement et la conception de nouveaux services.

Sécurité Nous prenons toutes les mesures utiles pour la sécurité physique et logique de notre site web, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité parfaite. En consultant notre site web, vous reconnaissez qu'aucun système ou procédure ne peut exclure entièrement ces risques et vous acceptez les risques inhérents.

Vous êtes seul responsable de la protection de vos propres systèmes et intérêts en ce qui concerne toute forme de communication électronique et/ou de trafic internet. Nous ne pourrons être tenus responsables, de quelque manière ou forme que ce soit, que ce soit en vertu du contrat, de la responsabilité civile (y compris la négligence), ou sur toute autre base, de toute perte, erreur ou omission résultant de ou liée à la consultation de notre site web.

Litiges Le présent accord en ligne ainsi que tous les litiges et réclamations résultant de l'utilisation de ce site ou de toute donnée figurant sur ce site sont régis par le droit belge. La consultation de ce site web implique que vous vous soumettez à la juridiction des tribunaux belges et que vous acceptez de porter tous les litiges exclusivement devant ces tribunaux.

Tous les litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

bottom of page